Conditions d'Utilisation
Les termes et conditions qui régissent l'utilisation de nos services
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant les services de Digitally, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description des Services
Digitally fournit des services de marketing digital incluant :
- Community Management et gestion des réseaux sociaux
- Création de contenu visuel et rédactionnel
- Gestion de campagnes publicitaires en ligne
- Surveillance et gestion de l'e-réputation
- Développement de stratégies de contenu digital
- Analyses et rapports de performance
3. Conditions de Service
3.1 Éligibilité
Nos services sont destinés aux entreprises et professionnels. Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité légale de contracter.
3.2 Durée des Contrats
- Services mensuels : Engagement minimum de 3 mois sauf mention contraire
- Projets ponctuels : Selon devis et planning défini
- Pack Découverte : Sans engagement, durée d'1 mois
3.3 Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours. La résiliation anticipée peut engendrer des frais selon les termes du contrat spécifique.
4. Obligations du Client
- Fournir les informations nécessaires à la réalisation des prestations
- Respecter les délais de validation et de retour
- Assurer la véracité des informations communiquées
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Effectuer les paiements selon les termes convenus
5. Tarification et Paiement
5.1 Tarifs
Les tarifs sont exprimés en MAD (Dirhams marocains) et sont susceptibles de modification avec un préavis de 30 jours.
5.2 Modalités de Paiement
- Services mensuels : Paiement d'avance chaque mois
- Projets : 50% à la commande, 50% à la livraison
- Retard de paiement : Pénalités de 1,5% par mois de retard
5.3 Remboursements
Les services numériques ne sont généralement pas remboursables sauf dans le cadre de notre garantie "Satisfait ou Remboursé" du Pack Découverte (30 jours).
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Créations Digitally
Les contenus créés par Digitally dans le cadre des prestations deviennent la propriété du client après paiement intégral, sauf éléments préexistants ou outils propriétaires.
6.2 Éléments Fournis par le Client
Le client garantit détenir tous les droits sur les éléments fournis et dégage Digitally de toute responsabilité en cas de violation de droits tiers.
6.3 Droit d'Usage
Digitally se réserve le droit d'utiliser les créations réalisées à des fins promotionnelles, sauf demande contraire expresse du client.
7. Responsabilité et Garanties
7.1 Garanties
- Services fournis avec le soin et la diligence d'un professionnel
- Respect des délais convenus sauf force majeure
- Conformité aux briefings validés par le client
7.2 Limitations de Responsabilité
La responsabilité de Digitally est limitée au montant des prestations facturées. Digitally ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, ou préjudices immatériels.
7.3 Force Majeure
Digitally ne sera pas responsable des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure (catastrophes naturelles, guerres, pandémies, défaillances techniques majeures, etc.).
8. Confidentialité
Digitally s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client. Cette obligation perdure 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
9. Utilisation du Site Web
9.1 Utilisation Autorisée
Vous pouvez utiliser notre site web à des fins légitimes et conformément à ces conditions.
9.2 Utilisations Interdites
- Tentatives de piratage ou d'intrusion
- Diffusion de contenu illégal ou offensant
- Utilisation automatisée sans autorisation
- Reproduction du contenu sans permission
10. Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Casablanca. En cas de contestation, une médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :
12. Modifications
Digitally se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après publication sur le site web. L'utilisation continue de nos services constitue l'acceptation des nouvelles conditions.
Questions sur Nos Conditions ?
Notre équipe juridique est disponible pour clarifier tous les aspects de nos conditions d'utilisation.